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Le projet de loi concernant la réforme des collectivités territoriales proposant l’élection de conseillers territoriaux au
scrutin uninominal à un tour pour 80% d’entre eux est une grave atteinte à la démocratie et à la parité en politique.
D’abord il ne s’inscrit pas dans le sens de l’article 1 de notre Constitution - durement obtenu à force de mobilisation des
mouvements féministes et des partis politiques de gauche et démocratiques. Cet article précise que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions
électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». On peut donc s’interroger sur la constitutionalité d’une telle loi au motif qu’elle entrainera un recul de la
parité.
De fait, les rapports et les études d’impacts de l’Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes (service du
premier ministre, donc peu suspect de nous être favorable) montrent et démontrent que dans le cadre des scrutins uninominaux - non soumis à des mesures paritaires - les femmes sont
toujours sacrifiées.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes: malgré la loi sur la parité votée sous le gouvernement de Lionel Jospin en 2000,
l’Assemblée Nationale compte aujourd’hui 81,5% d’hommes pour 18,5% de femmes.
En mars 2008, aux élections cantonales (scrutin uninominal) les candidats hommes représentaient 79,1% et les femmes
seulement 20,9%. En terme d’élus cela a abouti à 86,9% de conseillers généraux et 13,1% de conseillères générales ! Les femmes étant d’ailleurs souvent présentées dans des cantons où
elles n’avaient que peu de chances d’être élues.
En 2004, lors des dernières élections régionales, la parité était obligatoire. Ce qui explique qu’en moyenne les
hommes élus représentaient 53,4% et les femmes 46,6% : cela est un grand pas en avant vers la parité et vers la démocratie. Cet apport dans les assemblées régionales a apporté un
souffle important dans les pratiques et les politiques des régions.
Nous considérons que si le projet de loi sur la réforme territoriale était appliqué, et toutes les simulations le
démontrent, les femmes représenteraient moins de 20% des conseillers territoriaux, ce qui est inadmissible et contraire au sens de l’histoire.
Où sont la modernité et l’équité dans cette réforme ?
De plus, la loi du 31 Janvier 2007 fait obligation de respecter la parité dans la composition des exécutifs. Le projet
de loi sur les conseillers territoriaux rendrait cette loi pourtant récente inapplicable.
C’est un recul pour le droit des femmes, et donc un recul pour la démocratie.
Le scrutin de liste a permis, en imposant une parité des candidatures hommes/femmes, de faire entrer les femmes dans les
conseils régionaux, il ne doit pas être remis en cause. Ce même mode de scrutin dans les départements élisant quatre sénateurs et plus a permis aux femmes d’être proportionnellement plus
nombreuses (22,2 %) au Sénat qu’à l’Assemblée Nationale.
Il faut nous mobiliser et nous opposer sur ce projet de réforme, terrible bond en arrière pour la démocratie et pour le
droit des femmes à exercer des mandats électoraux.
Sous le prétexte fallacieux de faire des économies ridicules par rapport aux déficits abyssaux du budget de ce gouvernement,
c’est encore une fois la démocratie territoriale et la représentation de ses forces vives et des femmes qui sont bafouées. Par notre mobilisation, ne les laissons pas faire, un égal accès
aux mandats électoraux est un droit démocratique moderne.
Afin d'accompagner la campagne que le parti lance en opposition au projet de réforme territoriale du Gouvernement, un film "Expression directe" a été réalisé qui est en cours de diffusion sur le
service public.
Il a été projeté lors de la Convention nationale de samedi 10 octobre dernier.
Tu trouveras ci-dessous deux liens te permettant d'accéder à deux versions de ce film "territoires"(2 et 5 minutes) .
L'association De Gré Diversité a le plaisir de vous convier au 1er salon
Handicap & Emploi
en Seine-et-Marne,
qui aura lieu
le jeudi 19 novembre 2009
au Gymnase de Magny-le-Hongre (Val d’Europe).
télécharger ici l'invitation et l'affiche du salon :
Le projet de
modernisation de la poste prévu pour le 1er janvier 2011 vise à adapter ce service pour le confronter à la concurrence du marché.
La poste deviendra donc une société anonyme, déstabilisée par son changement de statut. Elle se verra contrainte de suivre la logique de rentabilité dictée par le marché.
Il convient donc de s’attendre à ce qu’elle applique l’inévitable course aux profits.
Une réduction du personnel et des postes permettraient de diminuer sa charge cependant cela entrainerait aussi une constante restriction des horaires d’ouverture au publique sans compter la
révision de l’implantation des bureaux de postes sur le territoire national.
Pourquoi cette société entretiendrait-elle des bureaux excentrés dans les campagnes ou à la montagne ? Où serait son intérêt à mobiliser des agents pour distribuer le courrier à des
particuliers isolés ?
Ne souffrons nous pas déjà d’un service et d’un personnel de moins en moins présent et à même de satisfaire la demande ? Qui n’a
jamais subit l’interminable attente pour atteindre le guichet ?
La Poste serait plus efficace si elle était entièrement tournée vers les usagers et non en recherche de profits. D’autant plus qu’à long terme, nous ne sommes même pas sûrs d’être assez
intéressant pour avoir la chance de voir se maintenir nos bureaux de poste locaux…Dans un tel contexte, il nous semble nécessaire de témoigner notre attachement a ce service qu’est la poste.
C’est dans ce but qu’a eu lieu la votation citoyenne du 3 octobre.
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